La TVA, un impôt (presque) neutre pour les entreprises
- Les principes de fonctionnement de la TVA.
La déclaration mensuelle CA3 de TVA.
Les différents régimes de TVA
- La franchise en base de TVA
Le régime réel simplifié
Le régime réel normal
Le rattachement d'une opération à la bonne déclaration
- Les notions de fait générateur et d'exigibilité.
Leurs conséquences sur les opérations à déclarer.
Le traitement des opérations en cas d'option sur les débits.
Les opérations de l'entreprise soumises à la TVA
- Les opérations imposables « par nature » à la TVA.
Les opérations imposables par la loi.
Les opérations exonérées.
Lauto liquidation de la TVA
La base de calcul de la TVA collectée
- Les sommes à inclure dans la base taxable.
Le traitement des frais refacturés aux clients.
Le taux de TVA applicable : taux normal, taux réduits.
Le calcul de la TVA déductible
- Les conditions générales de déductibilité de la TVA :
Les conditions de fond ;
Lles conditions de délai.
Les exclusions du droit à déduction.
L'utilisation des crédits de TVA
- L'imputation sur les déclarations suivantes.
Les modalités de remboursement d'un crédit de TVA.
Le formalisme de la TVA
- La nécessité de détenir des factures originales.
L'importance des mentions obligatoires sur les factures.
Opérations réalisées avec des clients ou fournisseurs étrangers
- Les opérations intracommunautaires
Les opérations dimportation et dexportation
